Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.papier-ciseaux.com.


Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Papier Ciseaux et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.papier-ciseaux.com

Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
 

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de l'établissement de sa commande , des conditions particulières applicables énoncées sur l'écran (descriptif, prix, particularités de l'événement proposé, limitations... ) et déclare expressément les accepter sans réserve.
 

La passation de commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières applicables à sa commande.

Article 2 - Prix

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.(voir informations de livraison).

2.2 - Papier Ciseaux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

2.3 - Les produits demeurent la propriété de Papier Ciseaux jusqu'au complet encaissement du prix par Papier Ciseaux.

2.4 - Les produits et services vendus sur www.papier-ciseaux.com sont réservés aux particuliers.

Papier Ciseaux attire l'attention du client sur l'importance de ces conditions générales et particulières et sur la nécessité pour ce dernier d'en prendre intégralement connaissance avant toute commande.

Article 3 - Commande


Les commandes se font exclusivement sur le site internet  www.papier-ciseaux.com
 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
 

La société Papier Ciseaux se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
 

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Dans ce cas , nous effectuerons le remboursement de celui-ci.
Le remboursement s'effectuera par virement au plus tard dans les trente jours à compter de l'encaissement des sommes versées par le client et à reception du RIB du client.
 

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Papier Ciseaux se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

Article 4 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :
 

- Par CB via paypal
- Par l'utilisation de votre compte Paypal.

 Article 5 - Livraison

Papier Ciseaux mettra tout en oeuvre pour que la commande soit expédiée dans un délai de cinq jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'acheteur de sa commande.

Les produits commandés par l'acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par celui-ci sur le bon de commande. Les produits seront acheminés par les services postaux . Papier Ciseaux décline  toute responsabilité en cas d'un délai de livraison non respecté du fait des ces mêmes services, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques liés au transport sont supportés par l'acheteur, qui devra prostester auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

Il se peut qu'après transport du colis, l'un des produits soit défectueux.
L'acheteur veillera donc, à la réception de sa commande, à la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou déchiré, colis endommagé) devra  être notifiée le jour même de la réception de la commande ou au plus tard le premier jour ouvré au service clients de Papier Ciseaux à l'adresse suivante : 78, rampe Bouvreuil 76000 Rouen ou par mail à contact@papierciseaux.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera refusée, et Papier Ciseaux dégagé de toute responsabilité. Le ou les produits défectueux seront à retourner à Papier Ciseaux.

Si ces conditions sont remplies, Papier Ciseaux  effectuera un échange ou un remboursement du (des) produit(s) défectueux,  ou un nouvel envoi du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).

 Article 6 - Taxe et frais divers

Pour toute commande hors de l'union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison et sera responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés.

 Article 7 - Rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation :   

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai court à compter de la réception pour les biens.

En revanche, nous ne pouvons reprendre :

-  Les articles utilisés ou non, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l'acheteur.
-  Les articles non remis intacts dans son emballage d'origine.
-  Les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur
(n° de commande, nom, prénom, adresse), éléments qui sont inscrits sur le formulaire de retour.

Les frais de retour sont à la charge de l'expéditeur qui doit envoyer les produits à l'adresse suivante :

Papier Ciseaux / Pratikmedia - 78 Rampe Bouvreuil - 76000 Rouen

Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.
 
 

Article 8 - Responsabilité

Les produits coussins proposés sur ce site sont des objets de décoration, leur fabrication artisanale ne réponds pas aux normes NF sur les jouets.

Les couleurs reproduites sur le site internet peuvent être différentes des couleurs réelles des tissus.

Les produits Mobilier restaurés proposés sont des objets d'occasion, leur réalisation artisanale ne réponds pas aux normes NF sur le mobilier.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Article 9 - Garantie

Nous nous engageons à échanger les produits apparemment défectueux.
 

Les produits défectueux doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (documents divers...) et correctement emballés.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
 

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

- Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),

- Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

 

Article 10 - Relation client

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :

Par e-mail, contact@papier-ciseaux.com

Par formulaire de contact sur le site www.papier-ciseaux.com dans la rubrique contact .

Il est rappelé que toutes les réclamations seront à effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous :

Papier Ciseaux / Pratikmedia - 78 Rampe Bouvreuil - 76000 Rouen

Article 11 : Conservation des données

La société Papier Ciseaux pourra à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière confidentielle les données du client, au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil.

Article 12 : Propriété intellectuelle

En se connectant sur le site Internet www.papier-ciseaux.com , le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Papier Ciseaux.

Article 13 : Liens externes

Le site www.papier-ciseaux.com peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres Sites. 
Papier Ciseaux ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site www.papier-ciseaux.com et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l'accès à ces sites.

 Article 14 - Droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue Française.

Dans le cas d'un litige, Papier Ciseaux et son client s'efforceront de recourir à l'arbitrage ou à la médiation.

A défaut d'accord à l'amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Rouen. Les tribunaux français seront seuls compétents.